Dernière mise à jour : 16/09/26
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par BERRI auprès de ses clients consommateurs, via le site internet www.berricake.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site est exploité par :
BERRI SARL
Siège social : 98 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail : contact@berricake.fr
Ci-après dénommée « BERRI » ou « le Vendeur ».
BERRI exerce une activité de vente à emporter et propose notamment des gâteaux personnalisés confectionnés à la commande.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de BERRI et du Client dans le cadre de la vente, via le site internet, de pâtisseries et produits associés proposés par BERRI.
Les produits sont destinés à être retirés par le Client au lieu de retrait indiqué lors de la commande.
BERRI exerce une activité exclusivement à emporter. Aucun service de consommation sur place n'est proposé.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des disponibilités et des capacités de production de BERRI.
BERRI propose notamment des gâteaux personnalisables selon les options disponibles sur chaque fiche produits : taille, parfum, forme, couleur, message, décoration et éventuels suppléments. Les options de personnalisation peuvent varier d'un modèle à un autre.
Les caractéristiques essentielles, options disponibles et prix applicables sont présentés sur la fiche de chaque produit avant la validation de la commande.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d'illustrer les produits et leur style. En raison de leur fabrication artisanale, les produits réalisés peuvent présenter des différences et variations par rapport aux photographies.
Ces variations, lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé, ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité. Les photos ne sont pas contractuelles.
Toute demande particulière qui ne figure pas parmi les options disponibles doit faire l'objet d'un accord préalable de BERRI.
4. PERSONNALISATION DES COMMANDES
Le Client est responsable des informations et choix qu'il communique lors de la commande, notamment concernant le parfum, les couleurs, le message personnalisé et les éléments de décoration.
Le Client doit vérifier attentivement l'ensemble des informations saisies avant de valider et de payer sa commande.
BERRI ne pourra être tenue responsable d'une erreur provenant des informations renseignées par le Client, notamment d'une erreur d'orthographe dans un message personnalisé ou d'un choix d'option effectué par erreur.
Les messages personnalisés sont reproduits conformément aux indications fournies par le Client. BERRI se réserve toutefois le droit de refuser ou de demander la modification d'un contenu manifestement illicite, injurieux, discriminatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. PASSATION DE COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le site internet de BERRI.
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le produit souhaité, renseigner les options de personnalisation proposées, choisir la date et, le cas échéant, le créneau de retrait disponibles, puis renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande intervient après confirmation du paiement et acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse électronique renseignée lors de sa commande. Si celui-ci ne le reçoit pas, afin de confirmer la commande il devra contacter le service client par mail via contact@berricake.fr.
La commande devient alors ferme et définitive, sous réserve des dispositions prévues à l'article 6 concernant les modifications dans les deux heures suivant la commande.
BERRI se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de comportement frauduleux, de tentative de fraude, d'informations manifestement erronées ou incomplètes, ou lorsque la commande ne peut raisonnablement être réalisée dans les conditions prévues.
En cas d'annulation par BERRI pour un motif qui lui est imputable, les sommes éventuellement déjà versées par le Client seront intégralement remboursées.
6. MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE COMMANDE
6.1 Modification dans les deux heures
Compte tenu du caractère personnalisé et périssable des produits, le Client dispose d'un délai maximum de deux heures à compter de la confirmation de sa commande pour demander une modification de celle-ci.
La demande doit être adressée à BERRI par e-mail à contact@berricake.fr ou par tout autre moyen de contact indiqué sur le site.
Toute modification est soumise à l'acceptation de BERRI et peut entraîner une modification du prix de la commande.
Lorsqu'une modification entraîne un supplément de prix, celui-ci devra être réglé avant la réalisation de la commande.
Lorsqu'une modification entraîne une diminution du prix, BERRI pourra procéder au remboursement de la différence selon le moyen de paiement utilisé, sous réserve de la faisabilité de la modification.
6.2 Après le délai de deux heures
Passé le délai de deux heures suivant la confirmation de la commande, celle-ci est considérée comme définitive et ne peut plus être modifiée ou annulée à la demande du Client.
Cette disposition est notamment justifiée par le caractère personnalisé, préparé à la commande et rapidement périssable des produits proposés par BERRI.
7. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et, lorsqu'applicable, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels suppléments liés aux options de personnalisation ou de décoration sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
BERRI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, toute modification de prix ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées et payées.
8. PAIEMENT
Le paiement de la commande est effectué en ligne selon les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande doit être intégralement réglée afin d'être prise en compte.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
BERRI ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
9. RETRAIT DES COMMANDES
Les commandes sont préparées pour être retirées à l'adresse indiquée par BERRI lors du processus de commande :
Notre boutique : 98 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, France
Le Client sélectionne, lors de la commande, une date et, lorsqu'il est proposé, un créneau de retrait parmi les disponibilités affichées sur le site.
Le Client s'engage à respecter la date et le créneau de retrait sélectionnés.
BERRI peut demander au Client de présenter son nom, son numéro de commande ou tout élément permettant d'identifier la commande lors du retrait.
Les produits sont remis au Client dans leur emballage.
10. RETARD OU ABSENCE LORS DU RETRAIT
En cas de retard du Client, celui-ci doit prévenir BERRI dans les meilleurs délais. BERRI n’est pas tenue d’attendre le Client au-delà du créneau de retrait indiqué lors de la commande. Tout retrait en dehors de ce créneau devra faire l’objet d’un accord préalable de BERRI. En l’absence d’un tel accord, BERRI ne pourra être tenue de remettre la commande au Client.
Compte tenu du caractère périssable des produits, BERRI ne peut garantir la conservation d'une commande au-delà de la période de retrait initialement prévue.
En cas de non-présentation du Client à la date de retrait choisie et en l'absence d'accord préalable avec BERRI pour organiser un nouveau retrait, la commande pourra être considérée comme abandonnée.
Une commande non retirée ne pourra donner lieu à un remboursement lorsque cette non-présentation est imputable au Client.
BERRI se réserve toutefois la possibilité, à titre commercial et selon les circonstances, de proposer une solution alternative.
11. TRANSPORT ET CONSERVATION DES PRODUITS
Lors du retrait, le Client est responsable du transport de sa commande.
Compte tenu de la nature des produits, le Client doit transporter et conserver les gâteaux dans des conditions adaptées et respecter les consignes de conservation communiquées par BERRI.
Lorsque cela est nécessaire, le produit doit notamment être conservé au réfrigérateur selon les indications communiquées lors du retrait ou figurant sur son emballage.
BERRI ne pourra être tenue responsable d'une détérioration du produit résultant de mauvaises conditions de transport, de conservation, de manipulation ou d'une consommation au-delà de la durée de conservation indiquée.
Il est notamment recommandé au Client de mettre les cakes au frais dans l'heure suivant la récupération. Également, de ne pas le laisser dans toutes conditions susceptibles d'altérer sa qualité ou sa sécurité alimentaire.
12. ALLERGÈNES ET INFORMATIONS ALIMENTAIRES
Les informations relatives aux principaux allergènes présents dans les produits sont indiquées sur le site ou peuvent être communiquées au Client avant la commande sur sa demande.
Les produits BERRI peuvent notamment contenir ou être préparés avec des ingrédients contenant du gluten, des œufs, poisson, soja et du lait.
Certains produits peuvent également contenir des fruits à coque, notamment selon les recettes et parfums proposés.
Malgré les mesures d'hygiène mises en place, les produits sont préparés dans un environnement dans lequel différents allergènes peuvent être présents. Une contamination croisée ne peut donc être totalement exclue.
Il appartient au Client de prendre connaissance des informations relatives aux allergènes avant de passer commande et de signaler toute allergie ou intolérance à BERRI avant la commande.
BERRI ne pourra être tenue responsable d'une réaction allergique résultant notamment d'une allergie ou d'une intolérance non signalée, ou de la consommation d'un produit malgré les informations relatives aux allergènes communiquées au Client.
13. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les gâteaux proposés par BERRI étant confectionnés à la commande, personnalisables et/ou susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne bénéficie donc pas du droit légal de rétractation de quatorze jours pour ces produits.
En conséquence, une commande validée ne peut être retournée ni remboursée au titre du droit de rétractation.
Cette disposition ne prive toutefois pas le Client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables lorsque celles-ci sont réunies.
14. CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS
Le Client est invité à vérifier sa commande dès son retrait.
Compte tenu du caractère périssable des produits, toute anomalie visible lors du retrait doit être signalée immédiatement à BERRI afin qu'une solution puisse être recherchée.
Toute réclamation concernant un produit doit être adressée à BERRI dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, accompagnée de photographies du produit concerné et du numéro de commande.
Les réclamations doivent être envoyées à :
contact@berricake.fr
BERRI examinera chaque réclamation au regard des circonstances et des garanties légales applicables.
Lorsqu'un produit présente effectivement un défaut imputable à BERRI, une solution adaptée pourra être proposée au Client, pouvant notamment prendre la forme d'un remplacement ou d'un remboursement partiel ou autre, selon la situation.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une simple différence esthétique inhérente à la fabrication artisanale, dès lors que le produit correspond aux caractéristiques essentielles de la commande.
15. RESPONSABILITÉ
BERRI s'engage à réaliser les produits commandés avec le soin attendu et conformément aux règles applicables à son activité.
La responsabilité de BERRI ne pourra être engagée en cas de dommage résultant notamment :
-
d'une mauvaise conservation du produit par le Client ;
-
d'un transport ou d'une manipulation inadaptés après le retrait ;
-
du non-respect des consignes de conservation ;
-
de la consommation d'un produit au-delà de sa durée de conservation ;
-
d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;
-
d'une allergie ou intolérance non signalée ;
-
d'un événement de force majeure.
Cette clause ne saurait avoir pour effet de priver le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.
16. DISPONIBILITÉS ET CAPACITÉ DE PRODUCTION
Les dates et créneaux de commande disponibles sur le site sont déterminés en fonction des capacités de production de BERRI.
BERRI peut limiter le nombre de commandes acceptées pour une date donnée afin de garantir la qualité de production et de respecter ses obligations en matière de préparation et de sécurité alimentaire.
Lorsqu'une date ou un créneau n'est plus disponible, il est retiré du catalogue dans les meilleurs délais. Toutefois, un délais de mise à jour peut être nécessaire. Une commande peut donc exceptionnellement être passée alors que le produit n'est plus disponible.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou d'impossibilité pour BERRI d'honorer une commande déjà payée pour un motif indépendant de la volonté du Client, BERRI en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, lorsque cela est possible, un report de la commande ou son remboursement.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site de BERRI, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments de marque, visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété de BERRI ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Le Client ne peut notamment pas reproduire ou utiliser à des fins commerciales les photographies, créations graphiques ou contenus publiés par BERRI.
18. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande, BERRI collecte et traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la communication avec le Client et au suivi de la relation commerciale.
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans certains cas, d'opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information complémentaire concernant le traitement de ses données, le Client peut contacter BERRI à :
contact@berricake.fr
Une politique de confidentialité détaillée est également accessible sur le site.
Les données nécessaires à la gestion des commandes peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables.
BERRI ne demande pas au Client ses données bancaires complètes lorsque le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé.
Les informations relatives à la protection des données doivent être présentées de manière claire et accessible aux clients du site.
19. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, BERRI permet au consommateur d'avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un éventuel litige.
En cas de litige, le Client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite à BERRI afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.
20. FORCE MAJEURE
BERRI ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux conditions de la force majeure prévues par le droit français.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve de leur qualification juridique, les événements naturels exceptionnels, incendies, sinistres, interruptions importantes d'approvisionnement, restrictions administratives, épidémies, pannes majeures, perturbations importantes des réseaux ou des services nécessaires à l'activité, ou tout autre événement rendant objectivement impossible l'exécution de la commande.
BERRI informera le Client dans les meilleurs délais lorsque l'exécution de la commande est affectée par un tel événement et recherchera, lorsque cela est possible, une solution adaptée.
21. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son objet initial.
22. MODIFICATION DES CGV
BERRI se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
23. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur est invité à contacter en priorité BERRI afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client pourra recourir aux voies de droit qui lui sont ouvertes par la législation française.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles légales de compétence territoriale qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
24. ACCEPTATION DES CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles qui étaient en vigueur au moment de la validation de la commande.